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Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 20

CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement

Van krachtOfficiële tekst

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-09