Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 31
CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots :
" 6e échelon de leur grade " sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots : " 5e échelon de leur grade ".
II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé :
Verweist auf
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 1
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 15