Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct · Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 34

CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.

In KraftAmtlicher Text

I. - L'article 2, le a de l'article 5 et l'article 13 du décret du 6 mai 1988 précité sont abrogés.

II. - Est inséré après l'article 26 du décret du 6 mai 1988 précité un article 26-1 ainsi rédigé :

Verweist auf

Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 1
Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 2
Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 26
Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 5