Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct · Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 46

CHAPITRE XII : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 88-551 du 6 mai 1988 fixant les modalités exceptionnelles d'accès au cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux est abrogé à compter du 1er février 1991.