Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traite · Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à caractère social

Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traite Art. 3

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Les destinataires de ces informations sont exclusivement les assistants sociaux de la poste et des télécommunications. Seules des informations statistiques non nominatives pourront être diffusées.