Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi Art. 8
Section 2 : Admission des élèves étrangers.
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01