Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi Art. 9
Section 2 : Admission des élèves étrangers.
Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01