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Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi · Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi ст. 9

Section 2 : Admission des élèves étrangers.

ДействуетОфициальный текст

Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2018-01-01