Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 194 — Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie