Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention · Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande

Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est joint en annexe au présent arrêté (1).

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44053 NANTES CEDEX 04.