Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention · Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la scolarité 1991-1992. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →