Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L.231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Inhalt

1. Champ d'application.
2. Art. 1
3. Définitions.
4. Art. 2
5. Mesures générales de sécurité.
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Conditions d'exploitation.
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Désignation et formation du personnel.
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Voies ferrées électrifiées.
28. Art. 22
29. Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.
30. Art. 23
31. Art. 24
32. Titre 4 : Dispositions finales.
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Art. 27
36. Art. 28