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Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en · Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en garde sur les centrifugeuses électriques pour fruits et légumes non munies de système de sécurité

Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les responsables de la première mise sur le marché apposent cette mise en garde sur tous les appareils qu'ils commercialisent.