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Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en · Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en garde sur les centrifugeuses électriques pour fruits et légumes non munies de système de sécurité

Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Il sera procédé au retrait des produits ne comportant pas cette mise en garde et dont la date de première mise sur le marché est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.