Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. TITRE IV : AVANCEMENT.
19. Art. 17
20. Art. 20
21. Art. 21
22. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
23. Art. 26
24. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
25. Art. 36
26. Art. 39