Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie · Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 21

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Les conseillers nommés au grade de conseiller principal en application de l'article 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de conseiller

SITUATION DANS LE GRADE

de conseiller principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2017-01-01

Verweist auf

Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 20