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Décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application · Décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.