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FR · Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisat

Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4