Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisat · Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel

Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est fixé ainsi qu'il suit :

C.F.D.T. : cinq titulaires ; cinq suppléants.

C.G.T. : deux titulaires ; deux suppléants.

Syrva : deux titulaires ; deux suppléants.

Zitiert von