Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l Art. 12-1
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-07-14