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Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l · Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre

Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l Art. 12-1

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Van krachtOfficiële tekst

L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-07-14