Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 10
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 3 ans 8e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 7e
Ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 4e
Sans ancienneté.
2e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
1er échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.