Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 11
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur, réviseur ou chef d'établissement de 1re classe
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 3 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 10e
Ancienneté acquise.
11e échelon 9e
Un quart de l'ancienneté acquise.
10e échelon 8e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon 7e
Quatre treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 6e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 5e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
6e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un neuvième de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
3e échelon 2e
Sans ancienneté.
2e échelon 1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.