Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 12
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement hors classe
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
3e échelon :
- à partir de 3 ans 12e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 11e
Ancienneté acquise.
2e échelon 10e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.