Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 14
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
4e échelon 15e
Ancienneté acquise.
3e échelon 14e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.