Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 15
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 11 mois 3e
Ancienneté acquise diminuée de 11 mois.
- avant 11 mois 2e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.