Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 19
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Prote
Cadre supérieur de second niveau de La Poste
4e échelon :
- à partir de 1 an10e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
3e échelon 8e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
2e échelon 6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.