Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 20
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote Cadre supérieur de second niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
6e échelon 5e
Un cinquième de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un sixième de l'ancienneté acquise.