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Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 3

In KraftAmtlicher Text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef d'établissement hors classe

Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

3e échelon :

- à partir de 2 ans 11e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 10e

Ancienneté acquise.

2e échelon 9e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

1er échelon 8e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.