Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 5
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans10e
Ancienneté acquise.
9e échelon 9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e
Sans ancienneté.
3e échelon 4e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 3e
Quatre quinzièmes de l'ancienneté acquise.
1er échelon 2e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.