FR · Décret n° 93-621 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 52-5

Décret n° 93-621 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires, en ce qui concerne les équipages de certains navires effectuant le transport de passagers

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