FR · Arrêté du 24 avril 1996 fixant les services du ministère dan
Arrêté du 24 avril 1996 fixant les services du ministère dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE