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Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch · Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch Art. 26

Chapitre VI : Dispositions finales.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-01-04