Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons.
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Chapitre IV : Contrôles vétérinaires.
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Chapitre V : Sanctions des contrôles.
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Chapitre VI : Dispositions finales.
31. Art. 26
32. Art. 27
33. Art. 28
34. Art. 29
35. Animaux sauvages ou domestiques des espèces suivantes ainsi que leurs semences ou embryons.
36. Art. Annexe I
37. Annexes
38. Art. Annexe II
39. Demande d'enregistrement des opérateurs.
40. Art. Annexe III
41. Engagement de l'opérateur.
42. Art. Annexe IV
43. Conditions d'agrément des centres de rassemblement.
44. Art. Annexe V