Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch · Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch Art. 10

Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants

In KraftAmtlicher Text

Tout opérateur doit consigner dans un registre l'inventaire permanent des animaux, semences et embryons avec mention de leur origine et de leur destination. Ce registre doit être conservé pendant un délai minimal de trois ans. Il doit être présenté à toute requête des services de contrôle.