Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch · Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch Art. 9

Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants

In KraftAmtlicher Text

Sont dispensés de cet enregistrement les opérateurs suivants :

les transitaires en douane ;

les transporteurs d'animaux ;

les opérateurs procédant à des échanges d'animaux des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de leur participation à des expositions ou des concours, ou d'animaux, de semences ou embryons des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de la conservation des espèces, de la recherche scientifique, fondamentale ou appliquée, ou de l'élevage d'animaux aux fins de cette recherche ;

les éleveurs destinataires finaux d'animaux introduits sur le territoire national par un opérateur autre qu'eux-mêmes.