FR · Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch
Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- Chapitre IV : Contrôles vétérinaires.
- ст. 19
- ст. 20
- Chapitre V : Sanctions des contrôles.
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Chapitre VI : Dispositions finales.
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- Animaux sauvages ou domestiques des espèces suivantes ainsi que leurs semences ou embryons.
- ст. Annexe I
- Annexes
- ст. Annexe II
- Demande d'enregistrement des opérateurs.
- ст. Annexe III
- Engagement de l'opérateur.
- ст. Annexe IV
- Conditions d'agrément des centres de rassemblement.
- ст. Annexe V