FR · Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux éch
Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons.
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- Chapitre IV : Contrôles vétérinaires.
- чл. 19
- чл. 20
- Chapitre V : Sanctions des contrôles.
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25
- Chapitre VI : Dispositions finales.
- чл. 26
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- Animaux sauvages ou domestiques des espèces suivantes ainsi que leurs semences ou embryons.
- чл. Annexe I
- Annexes
- чл. Annexe II
- Demande d'enregistrement des opérateurs.
- чл. Annexe III
- Engagement de l'opérateur.
- чл. Annexe IV
- Conditions d'agrément des centres de rassemblement.
- чл. Annexe V