Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent Art. 15
TITRE IV : Régime financier.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
TITRE IV : Régime financier.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.