Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent Art. 9
TITRE II : Organisation administrative.
Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-03-13