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Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent · Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent ст. 9

TITRE II : Organisation administrative.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2014-03-13