Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe

Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " concours EMCTA direct " mis en oeuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion du concours du corps technique administratif par voie directe.