Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse) ;

- aux diplômes scolaires ;

- au concours (options, aptitudes, centre d'examen, résultats aux épreuves, admissibilité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.