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Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g · Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.