Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g · Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →