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Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g · Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines g Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.