Décret no 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du prot · Décret no 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)

Décret no 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du prot Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993.