Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, d · Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché, et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →