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Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, d · Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché, et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.