Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les officiers de sécurité des établissements et de la direction des constructions aéronautiques ;

- les agents de sécurité des sociétés.